Le Programme d’accès à la propriété a pour but de favoriser le développement économique de la région en encourageant les jeunes familles ou jeunes couples à s’installer à Val-des-Sources. Il a été créé suite aux orientations de la Politique de la famille adoptée par la Ville. Ce programme est valide pour l’acquisition d’une première maison pour les jeunes ménages, dont au moins l’un des conjoints a 35 ans et moins.

En plus des subventions en argent pouvant aller jusqu’à 1 000 $ par nouveau ménage, la Ville remet des crédits loisirs de 50 $ par enfant.

Les intéressés peuvent consulter le Programme d’accès à la propriété. Si vous êtes admissible à ce programme, compléter le formulaire Convention de subvention plus bas et nous le faire parvenir par courriel à perception@valdessources.ca pour le traitement de votre demande.

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec la réception de l’hôtel de ville au 819 879-7171 ou en personne à nos bureaux.

Formulaire Convention de subvention du Programme d’accès à la propriété

La Ville de Val-des-Sources désire revitaliser son territoire en favorisant la construction résidentielle. La Ville accorde une aide financière, sous forme de crédit de taxes foncières, à tout propriétaire qui construit un nouveau bâtiment principal résidentiel selon les conditions d’admissibilité détaillées dans le formulaire de crédit de taxation résidentiel.

Si vous êtes admissible, remplissez le formulaire ci-bas et faites nous le parvenir par courriel à perception@valdessources.ca.

Formulaire de crédit de taxation résidentiel

La Ville n’émet pas de nouveau compte de taxes suite à une transaction immobilière. Ce dernier est produit au début du mois de janvier et est en vigueur toute l’année, c’est pourquoi les nouveaux acheteurs sont tenus de payer les taxes s’appliquant à leur propriété, même si le compte annuel est au nom de l’ancien propriétaire.

Pour s’assurer d’avoir le montant des taxes à payer et les dates d’échéances pour l’année en cours, les nouveaux propriétaires peuvent se renseigner auprès de leur notaire ou du Service administration et finances.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes de taxes demeurent impayés, le nouveau propriétaire en est responsable.

Communément appelée taxe de Bienvenue, la perception du droit de mutation immobilière doit être payée à la Ville par tout nouvel acquéreur d’un immeuble situé sur son territoire, sauf dans les cas prévus à la Loi où une exonération s’applique.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez la section Taxes