Compteurs d'eau

INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU

 GUIDE D’INFORMATION

Introduction

Afin de favoriser une consommation responsable de l’eau potable et assurer la préservation de cette précieuse ressource, la Ville d’Asbestos distribuera à compter de septembre 2018, des compteurs d’eau aux propriétaires d’immeubles à caractères industriels, commerciale et institutionnel, tel que stipulé dans le règlement sur les compteurs d’eau 2018-xxx. Ce projet s’inscrit conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec, visant à réduire d’au moins 20 % la consommation moyenne d’eau potable.

Comme propriétaire d’immeubles non résidentiels, votre contribution est essentielle au succès de cette démarche qui, en plus d’assurer la préservation de la ressource en eau potable d’Asbestos.

Le présent guide a été élaboré afin de faciliter la compréhension de la démarche entourant l’implantation des compteurs d’eau dans les immeubles visés vous y trouverez en résumé des informations et documentations disponibles afin de vous accompagner dans les différentes étapes d’installation de votre compteur d’eau.

 

Suis-je concerné ?

Sont concernés par cette démarche tous les propriétaires d’immeubles raccordés au réseau d’aqueduc municipal. Ceux-ci doivent procéder au plus tard le 1er septembre 2019 à l’installation d’un compteur d’eau, lorsque l’utilisation correspond, en tout ou en partie, à l’un ou l’autre des critères d’usage suivants :

Usage industriel

Usage commercial (seuls les immeubles ayant une utilisation non résidentielle classe 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont visés par le règlement). Les classes 5 à 10 pour les immeubles mixtes sont assujetties si la valeur foncière de la partie non résidentielle est supérieure ou égale à 15% de la valeur totale. Cette information apparaît sur votre compte de taxes.

Usage institutionnel

 

Entretien et responsabilité

Le compteur d’eau et ses composantes (transmetteur, scellés) sont fournis par la Ville qui en demeure propriétaire. Pour les compteurs existants, ceux-ci devront être compatibles avec le système de relève de la Ville, sinon ils seront remplacés par la Ville d’Asbestos.

Le compteur d’eau et ses équipements qui sont installés sur la propriété privée sont la responsabilité du propriétaire, ce dernier est responsable de tout dommage causé au compteur d’eau, aux équipements et aux sceaux autrement que par la négligence de la Ville. En cas de dommage, le propriétaire doit aviser la Ville le plus tôt possible. Le remplacement d’un compteur d’eau endommagé est effectué par la Ville, aux frais du propriétaire.

Le compteur et ses équipements doivent être protégés contre le gel, les hautes températures, la submersion et les vibrations.

 

Installation

1. Le propriétaire doit mandater un plombier membre en règle de la CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec) pour l’installation de son ou ses compteurs. Les normes d’installation sont prescrites aux annexes 1 et 2 du règlement sur les compteurs d’eau 2018-xxx.

2. Le compteur doit être installé à l’intérieur de l’immeuble, le plus près possible de la vanne d’arrêt principale intérieure de l’entrée d’eau domestique.

3. Une conduite de dérivation doit être installée parallèlement si le diamètre du compteur d’eau est de 75 millimètres et plus. Un robinet doit être placé sur cette conduite de dérivation et tenu fermé en tout temps. Un scellé sera installé sur le robinet par la Ville.

4. Le branchement d’eau potable doit être muni d’un dispositif antirefoulement (DAR), conformément au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie et du Code de sécurité de la Régie du bâtiment du Québec.

 

Étapes à venir

1. Inventaires des installations :

• Depuis mars 2018, la Ville d’Asbestos procède à l’inspection des immeubles touchés par la démarche. Un inventaire du ou des branchements ainsi que les appareils reliés, sera dressé afin de déterminer le diamètre du compteur.

2. Documentation d’installation :

• Les propriétaires d’immeubles visés recevront les documents suivants :

a. Guide d’information.
b. Normes d’installation des compteurs d’eaux.
c. Certificat d’installation (à être complété par le plombier mandaté par le propriétaire).

3. La cueillette des compteurs d’eau :

Dans le but de s’assurer de la conformité du produit, la Ville d’Asbestos est l’unique dépositaire des compteurs d’eau pour tous les besoins sur le territoire.

• La cueillette des compteurs d’eau s’effectuera de façon progressive, à compter de septembre 2018.

• Le propriétaire devra prendre possession du compteur au Service des Travaux publics, situé au 460 rue Binette.

• Le propriétaire devra mandater un plombier membre en règle de la CMMTQ, qui procèdera à l’installation du ou des compteurs d’eau selon les normes prescrites.

4. Attestation de conformité :

• Après l’installation le propriétaire doit aviser la Ville en transmettant le certificat d’installation aux Travaux publics.

• Visite de conformité des installations, par la firme mandatée par la Ville, pose d’un transmetteur pour le système de relève.

• Avis de travaux correctifs (requis si l’installation est jugée non conforme)

• Correctif(s) (si requis) à être réalisé(s) dans les plus brefs délais.

• Mise en place de scellés lorsque l’installation est jugée conforme.

 

Lecture et relevés des compteurs d’eau

La lecture des compteurs se fait à distance, à partir d’un véhicule, à l’aide d’un émetteur radio intégré au compteur. Chaque compteur est également muni d’un registre visuel permettant de noter la consommation pour différentes périodes. La fréquence de relève se fait une à deux fois par année ou selon les besoins spécifiques.
En cas de problèmes de lecture ou de défectuosité, la Ville contactera le propriétaire.
La Ville d’Asbestos a choisi, pour l’instant, de ne pas utiliser les données relevées pour facturer la quantité d’eau réellement consommée. Le mode actuel de facturation sera donc conservé jusqu’à nouvel ordre.

Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :
• Détecter les sources de gaspillage d’eau potable, les fuites ou les pertes d’eau.

• Établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce et institution (ICI).

• Faire des études de consommation par secteur.

• Produire un bilan hydraulique plus précis.

• Établir un plan de gestion de l’eau.

 


Pour plus de d’informations :
819 879-7171 # 3523