À propos de la Ville
Règlements municipaux
Règlements municipaux
La Ville met à la disposition des citoyens les règlements municipaux les plus recherchés, regroupés par thèmes, placés dans une liste alphabétique.
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec le Service du greffe.
Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu’à des fins de consultation personnelle. La Ville d’Asbestos ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.
A
Annexion
Aqueduc et égout (raccordement)
B
Boîtes de dons de vêtements
C
Circulation et stationnement
Code d’éthique et de déontologie
Élus
Employés
Commerces et certaines activités économiques
Compteurs d’eau
Construction
D
Dérogations mineures
Distribution de prospectus publicitaires
E
Eau potable
Emprunts
F
Façades commerciales
G
Gestion contractuelle
H
I
Immeubles industriels municipaux
Incitatifs fiscaux dans zones industrielles
Installation septiques
J
K
L
Limites de vitesse sur certaines rues d’Asbestos
Lotissement
M
Matières résiduelles
N
Nuisances
O
P
Paix et ordre dans les endroits publics
Permis et certificats
Pesticides
Plan d’urbanisme
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Poulaillers urbains
Q
R
Rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
S
Sécurité incendie
T
Taxes et tarifs municipaux
Traitement des élus municipaux
U
V
Véhicule hors route (VTT et motoneiges)
Véhicules lourds
Ventes temporaires et ventes de garage
W
X
Y