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Services au citoyen

Permis

Permis de construction et rénovation

Avant d’entreprendre tous travaux de construction et de rénovation, ou toutes activités commerciales ou temporaires, il est essentiel de vérifier auprès du Service inspection et environnement si une ou des autorisations sont requises.

De façon générale, un permis, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux est nécessaire avant d’entreprendre des travaux ou d’exercer un usage ou une activité qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation. Des frais peuvent s’appliquer.

Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis de construction, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux.

Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès du Service inspection et environnement avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.

Construction

Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme et également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Formulaire Demande de permis de construction

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Documents requis lors d’une demande de permis de construction

Construction d’un bâtiment principal

  • Projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
  • Plans à l’échelle du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);

Agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal (incluant garage ou abri d’auto)

  • Copie du certificat de localisation (certificat de localisation existant);
  • Description détaillée des travaux effectués;
  • Plans décrivant les travaux projetés;

Construction, agrandissement ou transformation d’un bâtiment accessoire (remise, patio, garage, etc.)

  • Plan d’implantation (certificat de localisation existant);
  • Plans à l’échelle du bâtiment projeté (notamment pour le patio et le garage);

Rénovation

Les certificats d’autorisation et les déclarations de travaux sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que tous les travaux sont effectués en respect des normes en vigueur et également de s’assurer d’un maintien de l’inventaire du parc immobilier.

Certificat d’autorisation de rénovation bâtiment principal et accessoire

Tous travaux visant essentiellement à remplacer ou à améliorer une construction existante nécessite un certificat d’autorisation. Cependant, certains travaux peuvent être exemptés de cette obligation lorsque ceux-ci sont admissibles à une déclaration de travaux.

Formulaire Demande de certificat d’autorisation rénovation

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux remplace les certificats d’autorisation pour les travaux légers énumérés plus bas. Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles à vocation résidentielle uniquement et à leurs bâtiments accessoires.

Formulaire Déclaration de travaux

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.

Travaux admissibles à une déclaration de travaux

Armoires de cuisine

Les travaux doivent se limiter au changement d’armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Cheminée

Réfection d’une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts. 

Électricité

Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.

Isolation

Ajout d’isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Plomberie

Réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Revêtement d’un stationnement existant

Les travaux doivent se limiter au revêtement d’un stationnement existant, sans changer les dimensions.

Revêtements intérieurs (plafonds, murs, planchers)

Changement de revêtements intérieurs, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Système de chauffage

Changement d’un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.

Toiture

Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou accessoire par le même type de matériau existant.