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Services au citoyen

Permis

Permis d’activités commerciales ($)

Ces permis encadrent diverses activités et permettent d’assurer le respect de la réglementation municipale. Cette section présente les permis d’activités les plus courants.

Pour plus d’informations et pour l’obtention de permis, communiquez avec le Service inspection et environnement.

Formulaire Permis d’activités

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Documents requis lors d’une demande de permis d’activités

Exploitation d’usage domestique

Documents requis :

  • Document indiquant :
    • Genre d’usage à être exercé;
    • Superficie d’occupation relative de l’usage.
  • Un plan indiquant :
    • Limites du terrain;
    • Localisation des bâtiments;
    • Projection au sol des bâtiments existants sur le terrain;
    • Localisation de l’endroit où l’on projette exercer l’usage.

Et formulaire de demande dûment rempli.

Exploitation d’usage commercial

Documents requis :

  • Document indiquant :
    • Genre d’usage à être exercé;
    • Superficie d’occupation relative de l’usage.
  • Un plan indiquant :
    • Limites du terrain;
    • Localisation des bâtiments;
  • Projection au sol des bâtiments existants sur le terrain;
  • Localisation de l’endroit où l’on projette exercer l’usage.

Et formulaire de demande dûment rempli.

Usage temporaire

Documents requis :

  • Document indiquant :
    • Genre d’usage à être exercé et sa durée;
    • Description de la construction à ériger.
  • Un plan indiquant :
    • Limites du terrain visé;
    • Identification cadastrale;
    • Projection au sol des bâtiments existants sur le terrain;
    • Localisation sur le terrain de l’endroit où l’on projette exercer l’usage ou ériger la construction temporaire;
    • Localisation des cours d’eau et lacs situés sur le terrain visé ou à moins de 100 mètres de ce dernier;
    • Aire de stationnement.

Et formulaire de demande dûment rempli.

Activités commerciales temporaires

Il est interdit à toute personne d’opérer des activités commerciales temporaires sans avoir obtenu au préalable le permis de la Ville.

Coûts

Le coût du permis est de 500 $.

Cependant, si plus d’une activité commerciale temporaire s’exerce dans un même endroit, au même moment, le coût sera d’un minimum de 250 $ pour chaque activité, payable comptant par les requérants.

Toutefois, un permis pourra être émis gratuitement lors d’une vente temporaire organisée par un organisme local à but non lucratif voué à la promotion du développement commercial, communautaire, industriel ou social.

Formulaire Autres autorisations

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement au 819 879-7171, poste 3226.

Colportage

Toute personne, société, entreprise, association ou organisation désirant faire du colportage ou de la sollicitation sur le territoire de la municipalité, doit être détentrice d’un permis émis par le Service inspection et environnement.

Coûts

Le coût du permis est de 300 $.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement au 819 879-7171, poste 3226.

Sollicitations autorisées par la Ville d’Asbestos

Vente de calendriers des Scouts – lundi 2 décembre 2019

Exploitation d’une carrière, sablière

Un plan indiquant :

  • Limites du terrain visé et des terrains limitrophes;
  • Localisation de l’exploitation projetée;
  • Type d’exploitation projetée.

Et formulaire de demande dûment rempli.

Lave-o-thon

Les activités de type « lave-o-thon » sont autorisées dans le cadre d’activités de financement réalisées par des organismes du milieu culturel, communautaire, scolaire ou sportif. L’organisme doit toutefois obtenir, au préalable à la tenue de l’activité, un permis émis par le Service inspection et environnement.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement au 819 879-7171, poste 3226.

Vente de garage

Personne ne peut faire ou permettre que soit faite une vente de garage à moins d’avoir préalablement obtenu un permis de la Ville.

Le permis est accordé pour une seule propriété et est valide pour une période de 2 jours et ne peut être renouvelé dans la même année de calendrier.

Cependant, en cas de pluie durant la journée, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle.

Ce permis peut être obtenu de la Ville, en plus de celui de la fin de semaine de la Grande vente de débarras annuelle, qui lui est émis par l’organisme La Croisée des sentiers.

Coûts

Le coût du permis est de 15 $.

Vous pouvez faire parvenir votre formulaire de quatre façons :

Pour plus d’informations sur le sujet, communiquez avec le Service inspection et environnement au 819 879-7171, poste 3226.