Règlements municipaux

Liste des règlements adoptés en 2017:


 

Liste des règlements adoptés en 2016:


  • 2016-240: Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour l'année 2016
  • 2016-241: Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de   910 000 $
  • 2016-242: Règlement décrétant une dépense de 759 000 $ et un emprunt de 759 000 $ pour l'éxécution des travaux d'aménagement d'un bassin de rétention des eaux usées à la station d'épuration
  • 2016-243: Règlement décrétant une dépense de 1 040 000 $ et un emprunt de                1 040 000 $ pour l'éxécution des travaux de réfection majeurs d'une partie de la rue Laurier
  • 2016-244: Règlement fixant le montant maximal de dépenses relatives à laLoi sur les immeubles industriels municipaux (LRQ, C10.1) pour l'année 2016
  • 2016-245: Règlement relatif à l'installation de boites de dons de vêtements et autre objets usagés
  • 2016-246: Règlement modifiant le règlement 2012-191 sur le traitement des élus municipaux
  • 2016-247: Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-116 (bâtiments complémenatires, enseignes, entreposage extérieur dans certaines zones commerciales, et autres dispositions)
  • 2016-248: Règlement modifiant le règlement numéro 2006-115 - Plan d'urbanisation (Affectation résidentielle sur le rue des Vétérans)
  • 2016-249: Règlement modifiant le règlement 2009-155 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
  • 2016-250: Règlement relatif à l'élevage de poules pondeuses en milieu résidentiel
  • 2016-251: Règlement modifiant le règlement 2014-212 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  • 2016-252: Règlement modifiant le règlement 2012-195 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  • 2016-253: Règlement modifiant le règlement 2016-240 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour l'année 2016
  • 2016-254:Règlement modifiant le règlement 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors routes ajout de rues)

 

Liste des règlements adoptés en 2015:


  • 2015-225: Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et  autres redevances pour 2015.
  • 2015-226: Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 425 000$
  • 2015-227: Règlement relatif à la création d'un programme de revitalisation pour la construction résidentielle.
  • 2015-228: Règlement fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q, C.1-01) pour l'année 2015.
  • 2015-229: Règlement abrogeant le règlement 2014-210: Règlement concernant les commerce et certaines activités économiques.
  • 2015-230: Règlement concernant les commerces et certaines activités économiques.
  • 2015-231: Règlement modifiant le règlement 2014-2019: Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux (ajout de rues).
  • 2015-232: Règlement modifiant le règlement numéro 2006-119: Règlement relatif aux permis et certificats de la Ville d'Asbestos.
  • 2015-233: Règlement concernant le programme de rénovation de façades commerciales dans le secteur du centre-ville
  • Règlement modifiant le règlement 2013-202 concernant le programme d'incitatif fiscaux favorisant l'implantation et le développement d'entreprises dans les zones industrielles de la municipalité
  • 2015-235: Règlement modifiant le règlement 2015-227 relatif à la création d'un programme de revitalisation pour la construction résidentielle
  • 2015-236: Règlement relatif aux ventes temporaires, vente de garage et distribution de porspectus publicitaires
  • 2015-237: Règlement de modification du règlement de zonage 2006-116 (grille de spécification zone 215-C , 43-C et autres dispositions)
  • 2015-238: Règlement visant l'annexion à la Ville d'Asbestos d'une parcelle de terrain secteur Saint-Barnabé
  • 2015-239: Règlement visant l'annexion àla Ville d'Asbestos d'une parcelle de terrain secteur Rivière Nicolet-Sud-Ouest

 

Liste des règlements adoptés en 2014:


  •  2014-221: Règlement fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les Immeubles industriels municipaux (LRQ, C. I-0.1) pour l'année 2014
  • 2014-219: Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
  • 2014-216: Dépenses en immobilisations et un emprunt de 545 700 $
  • 2014-215: Circulation des véhicules lourds dans les rues d'Asbestos
  • 2014-214: Limites de vitesse sur certaines rues d'Asbestos
  • 2014-213: Abrogation du règlement général numéro 2001-36
  • 2014-212: Code d'éthique et de déontologie à l'intention des élus municipaux (révisé)
  • 2014-211:  Sécurité incendie
  • 2014-210: Commerces et certaines activités économiques
  • 2014-209: Nuisances
  • 2014-208: Paix et ordre dans les endroits publics
  • 2014-207:  Circulation et stationnement
  • 2014-206: Animaux
  • 2014-205: Imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2014

 

Liste des règlements adoptés en 2013:


 

  • 2013-196: Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2013
  • 2013-197: Constitution d'un comité aviseur relatif à l'environnement
  • 2013-198: Abrogation du règlement numéro 2010-170 - Marche au ralenti des véhicules à moteur
  • 2013-199: Règlement apportant certaines modifications au règlement numéro 2010-172 relatif à la circulation et au stationnement
  • 2013-200: Abrogation du règlement numérlo 2003-75 - Programme de revitalisation de bâtiments industriels
  • 2013-201: Règlement fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les Immeubles industriels municipaux (LRQ, C. I-0.1) pour l'année 2013
  • 2013-202: Programme d'incitatifs fiscaux favorisant l'implanation et le développement d'entreprises dans les zones industrielles de la Municipalité
  • 2013-203: Modification du règlement 2000-24 - Circulation de véhicules tout terrain sour certains chemins municipaux
  • 2013-204: Rejets dans les réseaux d'égouts municipaux

 


 

 

Règlements par ordre alphabétique:


 

 

A

Abrogation du règlement 2003-75

Abrogation du règlement 2010-170

Abrogation du règlement général 2001-36

Animaux

Aqueduc et égouts, raccordements


 

B


 

C

Circulation et stationnement (dernière version)

Circulation de véhicules lourds sur certains chemins municipaux

Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux


Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux (ajout de rues 2015-231)

Commerces et certaines activités économiques

Commerces et certaines activités économiques (Abrogé)

Commerces et certaines activités économique (2015-230)

Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux (révisé)

Code d'éthique et de déontologie pour les employés

Commerces et activités mobiles (Abrogé)

Constitution d'un comité aviseur sur l'environnement


 

D

Dépenses en immobilisations et emprunt d'un montant de 425 000 $

 Dépenses en immobilisations et emprunt d'un montant de 545 700 $

Dispositions générales déclaratoires et interprétatives (Abrogé)



 

E

Gestion de l'eau potable

Emprunt

Travaux majeurs de réfection rues Deshaies et partie de la rue du Roi

Acquisition de véhicules

Dépenses relatives aux bâtiments municipaux

Établissement d'un service de sécurité incendie


 

F


 

G


 

H


 

I

Imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour 2015

Incitatifs fiscaux dans zones industrielles

Imposition des taux de taxes et autres redevances 2013

Imposition des taux de taxes et autres redevances 2014


 

       

J-K


 

L

Limites de vitesse sur certains rues d'Asbestos


 

M

Marche au ralenti des véhicules moteur        ABROGÉ

Matières résiduelles

Montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l'année 2013   

Montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l'année 2014

Montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l'année 2015


 

N

Nuisances


 

O

 


 

P

Paix et ordre dans les endroits publics

Programme d'incitatifs fiscaux favorisant l'implantation et le développement d'entreprises dans les zones industrielles de la Municipalité


 

Q


 

R

Règles de délégation, de suivi et controle budgétaire

Règles de délégation, modification au règlement 2009-156

Rejets dans les réseaux d'égouts municipaux


 

S

Sécurité incendie


 

T

Traitement des élus municipaux


 

U-V

Urbanisme (voir ci-dessous pour la règlementation complète)


 

W-X-Y-Z


 ZONAGE

DEUXIÈME PROJET POUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-116 (GRILLE DE SPÉCIFICATION ZONE 215-C, 43-C ET AUTRES DISPOSITIONS)

 

     

 

Règlementation d'urbanisme


 

Les règlements d’urbanisme sont principalement composés du :

Règlement de zonage

Plan de zonage

Règlement de lotissement;

Règlement de permis et certificats;

Règlement de construction;

Règlement des conditions d’émission des permis de construction;

Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);

Règlement de dérogations mineures;

Plan d'urbanisme

 

        

Loi sur la Qualité de l'environnement

Le Service d’inspection doit assurer le respect de divers règlements provinciaux en relation avec la qualité de l’environnement en général. Voici les principaux règlements sous sa juridiction :

Règlement relatif aux installations septiques;

Règlement sur le captage des eaux souterraines (forage d’un puits)

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Règlement relatif à la protection des bandes riveraines (complémentaire au règlement de zonage)

Règlement relatif à l’utilisation des pesticides (complémentaire au règlement de zonage)