Avis publics

 Liste des avis publics

ANNÉE 2018

Adoption du règlement 2017-264 sur le traitement des élus municipaux

Adoption du règlement 2018-265 décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour l'année 2018

Demandes de dérogations mineures: 2017-205 visant le 371, boulevard Saint-Luc, Asbestos; la 2017-206 visant le 433, boulevard Industriel et finalement le 2017-207 visant le 435, boulevard Industriel, Asbestos

Projet de règlement sur le code d'éthique  et de déontologie des élus municipaux d'Asbestos (révision)

Adoption du règlement 2018-269 modifiant le règlement 2014-219 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

1e avis - Adoption du règlement 2018-270 concernant les modalités de publication des avis publics

Dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2018

2e avis - Adoption du règlement 2018-270 concernant les modalités de publication des avis publics

2018-001 - Adoption du règlement 2018-271 établissant le code d'éthique et de déontologie à l'intention des élus municipaux

2018-002- Adoption du règlement 2018-274, règlement modifiant le règlement 2015-234 décrétant un programme d'incitatifs fiscaux favorisant l'implantation et le développement d'entreprises dans la municipalité

2018-003 - Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections du 5 novembre 2017

2018-004 - Avis public adressé à tout personne habile à voter du territoire de la Ville d'Asbestos pour les informer d'un recours possible auprès du CMQ afin d'examiner la conformité de certains règlement au plan s'urbanisme

2018-005 - Avis public aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire (règlement de zonage modifiant le le règlement de lotissement 2006-117)

2018-006 - Demande de dérogation mineure 2018-001 visant le 303, 14e Avenue, Asbestos

2018-007 - Demande de dérogation mineure 2018-002 visant le 451, rue Panneton, Asbestos

2018-008 - Demande de dérogation mineure 2018-003 visant les lots 6 202 395 et 6 202 396, rue Général Vanier, Asbestos

2018-009 - Demande de dérogation mineure 2018-004 visant le lot 3 171 550, rue Boucher, Asbestos

2018-010 - Demande de dérogation mineure 2018-005 visant le 117, 30e Avenue, Asbestos

2018-011 - Détermination de l'assiette de certaines rues de la Ville d'Asbestos (Avis aux personnes intéressées)

2018-012 - Adoption des règlements d'emprunts 2018-272 et 2018-273

2018-013 - Demande de dérogation minieure 2018-007 visant 329, 1re Avenue

2018-014 -  Demande de dérogation mineure 2018-009 visant le 153, rue Des Mésanges

2018-015 - Adoption du règlement 2018-266 - Règlement modifiant le règlement 2006-115 - Plan d'urbanisme de la Ville d'Asbestos (Modification affectation publique institutionnelle)

2018-016 - Adoption du règlement 2018-267 - Règlement modifiant le règlement 2006-116 - Règlement de zonage de la Ville d'Asbestos (Zone 30-C, 63-P et 263-R)

2018-017 - Adoption du règlement 2018-268 - Règlement modifiant le règlement 2006-117 - Règlement de lotissement de la Ville d'Asbestos (Référence aux grilles de zonage)

2018-018 -Adoption des règlements 2018-276 - Règlement sur la gestion de l'eau potable et le 2018-277 - Règlement sur les compteurs d'eau

2018-019 - Dérogation mineure 2018-010 visant le 255, rue Lafrance à Asbestos

2018-020 - Dérogation mineure 2018-011 visant le 235, rue Lafrance à Asbestos

2018-021 - Consultation publique - Projets de règlements modifiant le plan d'urbanisme (règlement 2006-115), le règlement de zonage (règlement 2006-116) et le règlement de lotissement (règlement 2006-117)


ANNÉES ANTÉRIEURES

Avis public aux personnes habiles à voter: Règlement numéro 2014-221 - règlement fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les Immeubles industriels municipaux pour l'année 2014

Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2014-216

Avis public: Dépôt du rapport financier pour l'année 2013

Avis public: Dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2014Adoption de règlements municipaux numéros 2014-205 à 2014-211 Avis public de la tenue d'une élection générale municipaleAvis public d'inscription aux propriétaires uniques et occupants d'immeuble et aux copropriétaires et cooccupants d'immeubleAvis public d'entrée en vigueur du règlement 2013-201Avis public: Adoption du règlement 2013-203Avis public: Adoption règlements municipaux 2013-200 et 2013-202Avis public: Consultation publique - Projet de modification au règlement de zonage pour la zone 18-RAvis public aux personnes habiles à voter: approbation ou désapprobation du règlement no 2013-201 - règlement fixant le montant maximal de dépenses relatives à la Loi sur les Immeubles industriels municipaux pour l'année 2013Avis public: Adoption règlements municipauxAvis public: Dépôt du rapport financier 2012 de la Ville d'Asbestos Avis public: Dépôt du rôle général de perception - Année 2013Avis public:  Adoption du Règlement code d'éthique et de déontologie des employésAvis public : Demandes de dérogation mineureAvis public du projet de règlement code d'éthique des employés Avis public d'adoption du budget 2013Avis public d'entrée en vigueur de règlementsAvis public - Rapport financier 2011 *IMPORTANT*Avis public: Projet de règlement no 2012-191 - Traitement des élus municipauxAvis public d'adoption de règlements 5 mars 2012Avis public d'entrée en vigueur d'un règlement 9 janvier2012Avis public règlement code de déontologie des élusAvis aux personnes habiles à voter - 18 janvier 2012